Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ATS Sherpa Inc. ('Sherpa', 'Nous', 'Notre', 'Nos') collecte, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels des personnes ('vous', 'votre') qui visitent ou utilisent le site Web situé à l'adresse https://www.atssherpa.com (le 'Site Web') ainsi que les services offerts par son intermédiaire (les 'Services').

La présente Politique de confidentialité est régie par les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25 / Projet de loi 64). Si vous êtes situé à l'extérieur du Canada, d'autres lois peuvent s'appliquer au traitement de vos renseignements personnels.

En utilisant notre Site Web ou nos Services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le Site Web et les Services.

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement ainsi que les renseignements générés automatiquement lors de votre utilisation des Services. Cela comprend :

Informations de compte et d'inscription :

• Nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone et titre du poste ;
• Nom de l'entreprise, adresse et secteur d'activité (pour les comptes employeurs) ;
• Nom d'utilisateur, mot de passe et préférences de compte.

Données relatives aux candidats et au recrutement :

• CV, lettres de motivation et historique professionnel ;
• Compétences, formation, certifications et profils professionnels ;
• Statut des candidatures, notes d'entretien et évaluations des recruteurs ;
• Communications entre candidats et employeurs via la plateforme.

Informations de paiement :

• Adresse de facturation et coordonnées bancaires. Remarque : les numéros complets de carte de paiement sont traités directement par notre prestataire de paiement tiers et ne sont pas stockés sur nos systèmes.

Données d'utilisation et données techniques :

• Adresse IP, type de navigateur, type d'appareil et système d'exploitation ;
• Pages consultées, fonctionnalités utilisées et durée de session ;
• Témoins de connexion (cookies) et technologies de suivi similaires (voir la section Cookies ci-dessous).

Interactions avec l'assistant IA :

• Messages, requêtes et contenus soumis via les fonctionnalités alimentées par l'intelligence artificielle des Services.

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons les renseignements personnels collectés aux fins suivantes :

• Créer et gérer votre compte et vous donner accès aux Services ;
• Traiter les candidatures, gérer les flux de recrutement et faciliter l'embauche ;
• Faire fonctionner les fonctionnalités alimentées par l'IA, notamment l'analyse de CV, le jumelage de candidats et l'assistant de recrutement IA ;
• Traiter les paiements et gérer les abonnements ;
• Communiquer avec vous concernant votre compte, les mises à jour des Services et les demandes d'assistance ;
• Envoyer des infolettres ou des communications promotionnelles lorsque vous y avez consenti (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment) ;
• Surveiller et améliorer la performance, la sécurité et les fonctionnalités du Site Web et des Services ;
• Respecter nos obligations légales et faire appliquer nos Conditions d'utilisation ;
• Enquêter sur les plaintes, les violations présumées ou les activités frauduleuses.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.

FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS

Nous partageons des renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter les Services. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles ils ont été divulgués. Nos principaux sous-traitants sont :

• OpenAI — Alimente les fonctionnalités assistées par l'IA, notamment l'assistant de recrutement, l'analyse de CV et le jumelage de candidats. Les données soumises via ces fonctionnalités (telles que les CV et les messages de clavardage) peuvent être transmises à OpenAI pour traitement. Les pratiques de confidentialité d'OpenAI sont régies par leur propre politique de confidentialité.
• Prestataires de paiement — Des fournisseurs tiers traitent les transactions de paiement en ligne. Nous ne stockons pas les informations complètes de carte de paiement sur nos systèmes.
• Fournisseurs de courriel et de communication — Utilisés pour les courriels transactionnels, les notifications et les infolettres.
• Fournisseurs d'infrastructure infonuagique — Notre plateforme est hébergée sur une infrastructure infonuagique tierce. Les données sont stockées dans des centres de données situés au Canada ou aux États-Unis.
• Fournisseurs d'analytique — Nous pouvons utiliser des outils d'analyse pour comprendre la façon dont le Site Web est utilisé. Ces outils peuvent collecter des données d'utilisation sous forme agrégée ou anonymisée.

Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Canada, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer qu'ils bénéficient d'un niveau de protection comparable, notamment par le biais de garanties contractuelles.

DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :

• Avec votre consentement — par exemple, lorsqu'un candidat postule à un emploi, ses informations de candidature sont partagées avec l'employeur concerné ;
• Fournisseurs de services — tel que décrit dans la section Fournisseurs de services tiers ci-dessus ;
• Obligations légales — lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale l'exige ;
• Protection des droits — lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Sherpa, de nos utilisateurs ou du public ;
• Transferts d'entreprise — en cas de fusion, d'acquisition ou de vente de tout ou partie de nos actifs, les renseignements personnels peuvent être transférés à l'entité acquérante, sous réserve de protections de la vie privée équivalentes.

COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience sur le Site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui nous aident à reconnaître les visiteurs réguliers, à mémoriser les préférences et à comprendre la façon dont le Site Web est utilisé.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies essentiels — nécessaires au bon fonctionnement du Site Web, notamment pour maintenir votre session de connexion ;
• Cookies fonctionnels — mémorisent vos préférences et paramètres pour personnaliser votre expérience ;
• Cookies analytiques — nous aident à comprendre la manière dont les visiteurs interagissent avec le Site Web afin de l'améliorer ;
• Cookies marketing — utilisés pour diffuser des publicités pertinentes et mesurer l'efficacité de nos campagnes (uniquement avec votre consentement).

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre bannière de consentement aux cookies ou en ajustant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du Site Web. Pour plus d'informations, consultez l'aide de votre navigateur.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Plus précisément :

• Les informations de compte sont conservées pendant la durée de votre compte et pendant une période raisonnable par la suite en cas de litiges ou d'obligations légales ;
• Les données relatives aux candidats et au recrutement sont conservées selon la configuration du titulaire du compte employeur, sous réserve des lois applicables ;
• Les données de paiement sont conservées conformément aux exigences fiscales et comptables ;
• Les données d'utilisation et les données techniques sont généralement conservées sous forme agrégée ou anonymisée après une période raisonnable.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Sous réserve des lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès — vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• Droit de rectification — vous pouvez demander la correction des renseignements inexacts ou incomplets ;
• Droit à l'effacement — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions légales ;
• Droit de retirer votre consentement — lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur ;
• Droit à la portabilité des données — vous pouvez demander vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit de déposer une plainte — vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits en matière de protection de la vie privée ont été violés.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via notre page Contactez-nous. Nous répondrons à votre demande dans le délai requis par la loi applicable (généralement 30 jours).

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit, des contrôles d'accès et des examens de sécurité réguliers.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. En cas d'atteinte à la protection des données présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes conformément à la loi.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

Les Services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez que nous avons inadvertamment collecté des renseignements auprès d'un mineur, veuillez nous contacter immédiatement et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites externes. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez, car nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de la gestion de la vie privée qu'ils effectuent.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques, nos obligations légales ou les fonctionnalités des Services. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité. Votre utilisation continue des Services après toute modification constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée via notre page Contactez-nous. Nous nous engageons à résoudre les préoccupations relatives à la vie privée de manière rapide et transparente.